2018 : Vauban condamnée à verser 1 M€ aux salariés

27 avril 2018 – Le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne la Clinique Vauban de Livry-Gargan à verser près d’un million d’euros à 47 salariés, victimes d’une rupture abusive de leur contrat après un plan social jugé irrégulier. Ce jugement intervient plusieurs années après la fermeture temporaire d’un service et le licenciement du personnel.

Résumé

En avril 2018, le conseil des prud’hommes donne raison à 47 anciens salariés de la Clinique Vauban, estimant que leur licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) était injustifié. Ce plan, mis en œuvre plusieurs années auparavant, avait entraîné la fermeture d’un service et la mise à pied de dizaines d’employés.

Le jugement reconnaît l’absence de justification économique suffisante, et un manquement aux obligations d’information et de reclassement. Le montant total des indemnités atteint près d’un million d’euros. La clinique, toujours en activité à ce moment-là, n’a pas fait de commentaire immédiat.