Histoire -

La Clinique Vauban de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) a été pendant des décennies un établissement de santé privé important du nord-est parisien. Fondée au milieu du XXe siècle, cette clinique médico-chirurgicale et obstétricale a connu une histoire mouvementée, marquée par des difficultés financières récurrentes, plusieurs changements de propriétaires, des menaces de fermeture répétées, mais aussi des projets d’extension et des services de soins très fréquentés. Elle a finalement fermé ses portes en 2023, entraînant de vives réactions locales du fait de l’impact sur l’offre de soins du territoire.

Ce rapport retrace chronologiquement l’histoire complète de la clinique Vauban, depuis sa création jusqu’à sa fermeture définitive en 2023. Il consacre en particulier un chapitre détaillé à la période récente entourant la fermeture, en examinant les causes de celle-ci, les éventuels contentieux juridiques, les perspectives de reconversion du site, les réactions des différents acteurs (habitants, personnels, élus, associations) et les interventions des autorités sanitaires et publiques (Agence Régionale de Santé, Haute Autorité de Santé, etc.). Enfin, une liste exhaustive de sources documentaires (documents officiels, presse locale, communications d’autorités) est fournie en annexe.

Historique chronologique de la Clinique Vauban (1956–2023)

Fondation et premiers développements (1956–1995)

La clinique Vauban est fondée en 1956 au 135, avenue Vauban à Livry-Gargan. Établissement de santé privé à but lucratif, elle s’impose progressivement comme une structure de proximité pour la commune et ses environs. Cependant, la clinique connaît dès ses premières décennies des difficultés récurrentes et sera à plusieurs reprises menacée de fermeture au cours de son histoire.

Spécialisée dans les activités de maternité, d’urologie et de neurochirurgie du rachis, la clinique développe avec le temps des partenariats avec divers établissements de santé publics et privés de la région (Établissement Français du Sang, hôpitaux Jean-Verdier de Bondy et intercommunal du Raincy-Montfermeil, clinique Korian Sully, etc. Elle disposera également d’un centre d’imagerie médicale (scanner, radiologie, échographie), initialement géré de manière indépendante par une société tierce.

Malgré son utilité locale, l’établissement reste fragile. En 1995, la clinique est rachetée par un groupe privé, signe d’une volonté de relance. Néanmoins, ce repreneur ne parvient pas à stabiliser la situation financière sur le long terme.

Crises financières et sauvetages successifs (1995–2013)

Au tournant des années 2000, la clinique Vauban traverse une grave crise. En 2002, l’établissement est confronté à d’importantes difficultés financières et se retrouve placé en redressement judiciaire le 1er juillet 2002. Le groupe privé propriétaire dépose le bilan la même année, menaçant directement la poursuite de l’activité de la clinique.

Cette situation suscite alors une forte mobilisation des acteurs locaux. Début 2003, le député de la circonscription, M. Éric Raoult, interpelle le gouvernement sur “l’avenir de la clinique Vauban” lors d’une séance de questions au Parlement. Il alerte sur le risque sanitaire qu’entraînerait la fermeture de cette structure, dans un département déjà sous-doté en cliniques privées (plusieurs autres cliniques voisines étant également en difficulté) et sur les 100 emplois menacés (près de 97 salariés permanents et 33 médecins, dont 13 gynécologues-obstétriciens). Il souligne qu’une pétition de plus de 5 000 personnes a été signée en faveur du maintien de l’établissement.

En réponse, le gouvernement (par la voix du ministre délégué à la Famille, M. Christian Jacob) confirme la situation critique mais indique qu’un premier projet de reprise, proposé par l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) d’Île-de-France en collaboration avec le groupe privé Médidep, a été rejeté par le tribunal de commerce. Ce projet visait à transformer la clinique Vauban en centre de soins de suite et réadaptation (SSR) et à transférer l’activité de maternité vers d’autres cliniques voisines, ce qui n’a pas convaincu la justice commerciale. Le tribunal de commerce de Bobigny accorde néanmoins un délai supplémentaire pour examiner d’autres offres de reprise, repoussant sa décision finale à la mi-février 2003.

Finalement, une solution de sauvetage intervient peu après : en 2003, la SAS Vauban 2020 se porte acquéreur de l’établissement, permettant la poursuite des activités. Sous cette nouvelle direction, la clinique diversifie ses services : un centre de rééducation fonctionnelle est ainsi créé en 2006 sur le site. Toutefois, ce centre sera revendu en 2010, signe que l’équilibre économique reste délicat.

Malgré ces turbulences, la clinique Vauban parvient à se moderniser. En février 2008, elle inaugure un nouveau bâtiment comprenant un bloc opératoire modernisé, de nouvelles salles de naissance et un service de stérilisation, afin d’améliorer son offre de soins obstétricaux et chirurgicaux. Parallèlement, la direction cherche à développer certaines activités chirurgicales : la clinique obtient des autorisations pour la chirurgie des pathologies mammaires, digestives, urologiques et thoraciques. En revanche, sa demande d’autorisation pour la chirurgie des cancers gynécologiques est rejetée en 2009 par l’ARH, décision qui donnera lieu à une bataille juridique avec le ministère de la Santé.

Malgré l’agrandissement de 2008, les difficultés financières resurgissent quelques années plus tard. En 2012, la clinique affiche de nouveau un déficit important menaçant sa viabilité à court terme. Son président de l’époque, M. Victor Mennessier, tire la sonnette d’alarme : avec 188 salariés et un plateau technique de qualité, l’établissement ne parvient pas à équilibrer ses comptes. À l’automne 2012, la direction se déclare en cessation de paiement ; c’est la troisième fois depuis la création que la clinique est placée en procédure de redressement judiciaire (décision du tribunal de commerce de Bobigny en novembre 2012).

Une nouvelle pétition est lancée pour soutenir la clinique (elle recueille environ 1 800 signatures) et le maire de Livry-Gargan de l’époque, M. Alain Calmat, intervient auprès de la Ministre de la Santé pour plaider la cause de l’établissement. M. Calmat s’oppose notamment à un projet de reprise porté par le groupe Orpéa (via sa filiale Clinéa, déjà propriétaire du centre de rééducation cédé en 2010) qui consisterait à convertir Vauban en centre de soins de suite, ce qui entraînerait la fermeture des services actifs de chirurgie et maternité. Parallèlement, les syndicats (CGT et CFDT) entament des actions en justice contre le gestionnaire de la clinique, dénonçant sa gestion et cherchant à faire respecter les droits des salariés.

En juillet 2013, un repreneur inopiné permet une nouvelle fois de sauver la clinique de la faillite : le groupe privé DocteGestio rachète la clinique Vauban et reprend environ 85 % du personnel. Des travaux de rénovation sont entrepris pour remettre à niveau les infrastructures. Sous l’égide de DocteGestio, la clinique recentre son activité sur ses points forts. Notamment, à partir de 2014, l’Agence Régionale de Santé (ARS, qui a succédé à l’ARH) ne lui permet plus d’effectuer certaines interventions de chirurgie en cancérologie digestive, recentrant l’offre opératoire sur d’autres spécialités.

Modernisation et dernières années de service (2014–2022)

Après 2013, la Clinique Vauban connaît une période de relative stabilisation de son activité médicale, bien que sa situation financière reste sous surveillance. Le groupe DocteGestio (qui sera rebaptisé plus tard Groupe AVEC) déploie des mesures pour accroître la fréquentation et diversifier l’offre de soins. La maternité, en particulier, demeure très sollicitée avec en moyenne 1 400 naissances par an durant les années 2010. Le secteur chirurgical réalise de l’ordre de 2 500 interventions annuelles en hospitalisation complète, et jusqu’à 7 500 actes en ambulatoire, ce qui témoigne d’une activité soutenue au service de la population locale.

Plusieurs initiatives marquent ces dernières années de fonctionnement :

2017 : Le centre d’imagerie médicale historique de la clinique, géré par un partenaire externe, est réorganisé. Un nouveau centre d’imagerie attenant est fondé début 2017 par le Dr Saranda Haber et associés, intégrant l’activité préexistante et se dotant notamment d’un appareil IRM pour compléter l’offre de radiologie sur place.
2018 : Création en interne de la “Clinique du Grand Paris”, une entité spécialisée en médecine et chirurgie esthétique, hébergée au sein même de la clinique Vauban. Cette diversification vise à attirer une nouvelle patientèle et des praticiens spécialisés.
2019 : La clinique est soumise au processus de certification de la Haute Autorité de Santé (HAS). En mai 2019, la HAS délivre une certification avec obligation d’amélioration, signalant que si la qualité des soins est globalement jugée acceptable, des progrès sont attendus sur certains critères. La clinique doit mettre en place des actions correctives dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité.

Malgré ces développements positifs, des signaux d’alerte apparaissent quant à la gestion du groupe DocteGestio/AVEC. Dès 2021-2022, l’ARS Île-de-France est saisie de plaintes et signalements visant la clinique Vauban, tant de la part de personnels internes que de sources externes, concernant des dysfonctionnements dans la prise en charge des patients. En particulier, des problèmes sont rapportés dans le service d’anesthésie et les activités chirurgicales, soulevant des doutes sur la sécurité des soins. L’ARS diligente ainsi une inspection inopinée dans l’établissement dès le 8 juin 2022 pour évaluer la situation. Les inspecteurs constatent un certain nombre de manquements aux normes et en informent la direction de la clinique : des courriers d’injonction sont envoyés en septembre et novembre 2022 exigeant des mesures correctives Parallèlement, le service de maternité fait lui aussi l’objet d’alertes, notamment sur la gestion des situations obstétricales d’urgence.

Cette accumulation de problèmes de gestion et de non-conformités va conduire, au printemps 2023, à l’épilogue de l’histoire de la Clinique Vauban.

La fermeture de la Clinique Vauban en 2023 et ses suites

Causes et circonstances de la fermeture en 2023

Au début de l’année 2023, une nouvelle inspection inopinée de l’ARS est menée les 2 et 3 mars 2023 au sein de l’établissement, ciblant spécifiquement le fonctionnement de la maternité et du département d’anesthésie en cas de situations à risque (urgences obstétricales telles que césariennes en urgence ou hémorragies du post-partum). Les conclusions de cette inspection : de graves manquements organisationnels sont relevés, au point de mettre en danger le pronostic vital des mères ou des nouveau-nés dans certaines situations. Autrement dit, la sécurité des patientes n’était plus garantie au sein de la maternité Vauban.

En conséquence, la Directrice générale de l’ARS Île-de-France prend une décision drastique : à compter du 25 mai 2023, elle suspend provisoirement l’activité d’accouchement de la clinique Vauban. Cette suspension d’autorisation, motivée par la nécessité immédiate de protéger les patientes, s’accompagne d’une mise en demeure : la clinique doit corriger les manquements constatés et apporter des garanties avant le 12 juin 2023 si elle veut reprendre les accouchements.

Parallèlement, l’ARS signale qu’une seconde procédure de suspension concerne les activités chirurgicales de la clinique. En effet, depuis 2021, des signalements visaient aussi des anomalies dans le bloc opératoire et l’anesthésie. Après évaluation, l’ARS décide de suspendre également toutes les activités de chirurgie et d’endoscopie à compter du 1er juin 2023, là encore pour des raisons de sécurité des soins. La clinique est sommée de présenter des mesures correctives urgentes concernant le bloc opératoire.

Les causes profondes de cette défaillance généralisée sont attribuées à des problèmes de gestion de la part du groupe propriétaire (Groupe AVEC, ex-DocteGestio). Dans les mois précédant la fermeture, les salariés et leurs représentants avaient multiplié les alertes sur la dégradation des conditions de travail et les manquements de la direction. Des faits préoccupants sont rapportés : par exemple, plusieurs fournisseurs de la clinique avaient entamé des procédures contentieuses pour défaut de paiement de la part de l’établissement, traduisant une trésorerie en difficulté. De même, des chambres d’hospitalisation avaient dû être fermées pour insalubrité faute de moyens d’entretien suffisants. Ces problèmes, connus de longue date, n’avaient pas été résolus, conduisant à une impasse en 2023.

Il convient de noter que le Groupe AVEC lui-même traversait des turbulences au niveau national : son président-fondateur, M. Bernard Bensaïd, a été mis en examen début 2023 pour prise illégale d’intérêts, créant un climat défavorable. Ce contexte a pu contribuer aux difficultés de la clinique.

En résumé, les raisons de la fermeture de la clinique Vauban en 2023 mêlent des problèmes de sécurité médicale avérés (constatés par l’ARS dans la maternité et le bloc opératoire) et des défaillances de gestion (retards de paiements, infrastructure dégradée) imputables à l’exploitant. Face à cela, l’autorité sanitaire a dû intervenir pour préserver la sécurité des patients, entraînant la cessation brutale des principales activités de l’établissement (maternité puis chirurgie) fin mai 2023.

Procédure administrative de cessation et liquidation judiciaire

Après les suspensions décidées par l’ARS fin mai 2023, la direction de la clinique Vauban se retrouve devant l’obligation soit de se conformer rapidement aux exigences, soit de renoncer à certaines activités. Le délai fixé au 12 juin 2023 pour présenter des solutions est très court. Le 12 juin 2023, le groupe AVEC informe finalement l’ARS qu’il renonce définitivement à l’activité d’obstétrique (maternité) à Vauban. Autrement dit, la clinique admet son incapacité à rouvrir sa maternité dans des conditions satisfaisantes. L’ARS “prend acte” de cette décision de l’exploitant dans un communiqué officiel daté du 13 juin 2023, tout en veillant à ce que toutes les patientes enceintes suivies à Vauban soient informées et orientées vers d’autres maternités du département.

S’agissant de la chirurgie, la clinique soumet début juin un plan d’actions correctives pour tenter de lever la suspension. L’ARS accorde un très bref répit en prolongeant légèrement l’échéance (jusqu’au 30 juin 2023) pour l’examen des mesures proposées. Néanmoins, dans ce laps de temps, la situation économique de la société gestionnaire s’aggrave considérablement. Incapable d’assurer ses charges sans recettes opératoires, la SAS Vauban Santé est placée en procédure de redressement judiciaire le 15 juin 2023. Quelques semaines plus tard, le redressement aboutit à un échec : la liquidation judiciaire de la clinique est prononcée le 19 juillet 2023.

Cette liquidation marque la fermeture définitive de l’établissement en tant que clinique médico-chirurgicale et obstétricale. Dès l’été 2023, toutes les activités cliniques sont arrêtées. Les derniers patients sont transférés ou redirigés vers d’autres structures. Les quelque 180 salariés encore en poste se retrouvent sans emploi, pris en charge dans le cadre de la liquidation (assurance garantie des salaires, etc.).

Il est à signaler qu’une seule activité de soins a subsisté de façon transitoire malgré la fermeture officielle : le service de consultations médicales non programmées tenu par un médecin généraliste de la clinique, le Dr Franck Atlan. Ce dernier a continué d’assurer des consultations d’urgence (environ 300 par semaine) pendant quelques mois, probablement sous un statut dérogatoire, afin de ne pas interrompre brutalement ce service à la population. Cependant, au printemps 2024, ce médecin reçoit notification de mettre fin à son activité sur le site, ce qui met un terme à tout usage médical de la clinique Vauban.

En résumé, à l’issue du 1er semestre 2023, la clinique Vauban a cessé d’exister en tant qu’établissement de santé actif. Sur le plan administratif, l’ARS a très probablement entériné la situation en retirant formellement les autorisations de soins de la clinique (maternité et chirurgie) après le 30 juin 2023, une fois constaté que la société était en liquidation et dans l’incapacité de reprendre son activité. Dès lors, le site du 135 avenue Vauban n’est plus autorisé pour aucune hospitalisation ni intervention.

Contentieux et suites juridiques liés à la fermeture

La fermeture de la clinique Vauban s’inscrit dans le prolongement d’une série de contentieux juridiques qui ont jalonné son histoire récente. Plusieurs volets méritent d’être distingués :

Litiges commerciaux et financiers : Comme mentionné, de nombreux fournisseurs impayés avaient entamé des procédures judiciaires contre la clinique avant sa fermeture. Ces contentieux pour factures en retard illustrent la situation de quasi-faillite dans laquelle se trouvait l’établissement en 2022-2023. Avec la liquidation judiciaire, ces créances fournisseurs sont traitées par le mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure collective (souvent avec des créances très peu recouvrées si l’actif est insuffisant).
Actions des salariés et syndicats : Les représentants du personnel, notamment la CGT et la CFDT, avaient depuis longtemps alerté sur les dérives de gestion. En 2012 déjà, les deux syndicats avaient poursuivi en justice le gestionnaire de l’époque (M. Mennessier) pour faire respecter les obligations envers les salariés. Des problèmes de paiement de primes ou salaires avaient été signalés. Par exemple, un litige concernant le paiement de primes de fin d’année dues aux salariés sur 2015-2017 a donné lieu à une décision de la Cour d’appel de Paris en 2018 condamnant la société Vauban Santé à payer ces arriérés. La direction avait proposé un étalement sur 24 mois des primes en retard, preuve de ses difficultés financières chroniques. Après la liquidation de 2023, les salariés ont dû faire valoir leurs droits (indemnités de licenciement, salaires impayés) auprès de l’AGS (Assurance Garantie des Salaires). Plusieurs d’entre eux, soutenus par les syndicats, ont sans doute saisi les prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts liés à la brusque fermeture, bien que ces procédures puissent prendre du temps.
Enquête et responsabilités sanitaires : Les graves manquements ayant conduit à la suspension de l’ARS pourraient également avoir un volet juridictionnel. En effet, lorsque la sécurité des patients est menacée, il n’est pas exclu qu’une information judiciaire soit ouverte pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou d’autres délits éventuels. Aucune information publique n’indique s’il y a eu un signalement au procureur dans ce cas précis. Toutefois, l’ARS s’est limitée à son rôle administratif en fermant la clinique. La question de la responsabilité du groupe gestionnaire a surtout été posée dans le débat public : comment a-t-on pu en arriver là sans intervention plus précoce ? Les ex-salariés ont dénoncé « l’étrange tolérance des pouvoirs publics » vis-à-vis des dirigeants privés défaillants, pointant du doigt un “scandale médico-financier”.
Procédures d’appel d’offres : Après la fermeture, un autre aspect juridique concerne la réaffectation éventuelle des autorisations de soins perdues. Dans le domaine de la santé, la fermeture d’une clinique privée peut conduire l’ARS à lancer un appel à projets pour qu’un autre opérateur prenne le relais de certaines activités (par exemple rouvrir un centre de santé ou une maternité). Au dernier trimestre 2023, l’ARS Île-de-France a surtout travaillé à des solutions transitoires (redispatcher les patientes, etc.) plutôt qu’à un appel d’offres immédiat. La question d’une nouvelle autorisation de maternité sur le secteur reste posée, possiblement intégrée à des projets de rénovation hospitalière du département.

En synthèse, la clinique Vauban a connu de multiples démêlés judiciaires bien avant sa fermeture, symptômes de sa gestion chaotique. La liquidation de 2023 a cristallisé ces contentieux : les fournisseurs et salariés se sont tournés vers la justice pour être réglés, tandis que les élus et usagers se sont interrogés sur les éventuelles fautes de gestion ayant conduit à ce naufrage.

Réactions des habitants, du personnel et des élus locaux

La disparition de la clinique Vauban a suscité une vive émotion à Livry-Gargan et dans les communes environnantes. Cet établissement était en effet l’un des piliers de l’offre de soins locale. Les réactions se sont manifestées à plusieurs niveaux :

Personnel de la clinique : Les salariés, bien que résignés par la liquidation, sont restés mobilisés pour défendre l’idée d’une continuité de l’activité de soins. Dès les suspensions de mai 2023, ils ont participé à des rassemblements pour alerter la population. Des assemblées du personnel et des réunions syndicales ont eu lieu afin d’organiser la riposte. Le personnel soignant, très attaché à “sa” maternité, a exprimé de la tristesse et de la colère de voir fermer un service réalisant encore 750 accouchements par an peu avant la fermeture. Les ex-salariés, aux côtés de la CGT, ont interpellé l’État pour qu’il assume ses responsabilités en matière de santé publique, estimant avoir été abandonnés.
Habitants et usagers : La population locale, déjà mobilisée lors des crises précédentes (pétitions de 2003 et 2012), a de nouveau fait entendre sa voix en 2023. Des rassemblements citoyens spontanés ont eu lieu devant la clinique en juillet et en septembre 2023, réunissant plusieurs centaines de personnes (d’après les organisateurs) pour réclamer le maintien d’un service de santé sur le site. Les habitants de Livry-Gargan, en particulier, se sont sentis floués de perdre leur seule maternité de proximité. Des témoignages de patientes ont été relayés dans la presse locale, exprimant inquiétude et colère.
Élus municipaux et départementaux : Le maire de Livry-Gargan, M. Pierre-Yves Martin, a réagi dès l’annonce des suspensions de l’ARS. Bien que son équipe municipale n’ait pas la tutelle de la clinique (privée), il a affiché son soutien aux salariés et usagers. La municipalité a utilisé le journal communal et les réseaux sociaux pour informer la population et dénoncer la perte d’un équipement de santé crucial. Le maire (divers droite) et d’autres élus locaux de tous bords se sont réunis pour faire front commun. Une réunion publique organisée par une liste d’opposition (Alec Émergence) le 15 novembre 2023 a rassemblé autour d’une même table le maire, des élus d’opposition, le député, des représentants du Conseil départemental (Mme Dominique Dellac), des syndicalistes (M. Kamel Bramhi de l’UD-CGT 93) et le Dr Atlan. Cette mobilisation transpartisane illustre la volonté unanime des élus locaux de trouver une solution.
Élus nationaux : Le dossier de la clinique Vauban a également été porté au niveau national. Au Sénat, dès juillet 2023, le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis) a posé une question écrite au ministre de la Santé, alertant sur les conséquences de la fermeture de Vauban dans un département en déficit de maternités. À l’Assemblée nationale, le député Jérôme Legavre (LFI-NUPES, élu de la circonscription couvrant Livry-Gargan) s’est particulièrement investi. Il a interpellé le gouvernement à plusieurs reprises, notamment via une question orale le 28 février 2024. Dans cette intervention, il a souligné qu’on ne pouvait se résoudre à “prendre acte” de la disparition d’une clinique qui assurait 20 000 consultations non programmées par an et représentait le 2e centre d’IVG du département. Il a rappelé les indicateurs sanitaires préoccupants de la Seine-Saint-Denis (espérance de vie plus basse, mortalité infantile 36 % supérieure à la moyenne nationale) pour exiger une réaction forte de l’État.

En somme, la fermeture de Vauban a provoqué un élan de solidarité locale et une pression politique notable. Habitants, anciens patients, médecins libéraux du secteur, associations (par exemple l’association locale Alec Emergence) et élus de tous niveaux ont uni leurs voix pour réclamer le retour d’une offre de soins sur le site. Cette mobilisation a été largement relayée par la presse locale et les réseaux sociaux, maintenant le sujet à l’agenda politique.

Projets de reconversion du site et perspectives urbanistiques

Suite à la liquidation de la clinique Vauban, l’avenir du site du 135 avenue Vauban est devenu un enjeu majeur pour la commune. Deux grandes options sont sur la table : soit réaffecter le site à un usage de santé publique, soit le reconvertir à un autre usage (par exemple immobilier), ce qui serait perçu comme un constat d’échec en termes sanitaires. Dès la fermeture, la priorité des acteurs locaux a été clairement affichée : rouvrir une structure de santé sur le site de l’ancienne clinique.

Dans les semaines suivant la fermeture, le maire de Livry-Gargan et le député Legavre ont réclamé qu’une solution publique soit étudiée. Leur position, exprimée dans un communiqué commun, est sans ambiguïté : « C’est à la puissance publique qu’il revient de garantir le maintien d’une offre de soins de proximité ». Ils estiment qu’il serait « aberrant » de confier de nouveau la structure à un investisseur privé, ce qui relancerait le “cercle infernal des liquidations/reprises” déjà vécu maintes fois. Leur souhait est que l’hôpital public prenne le relais, par exemple via le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) dont dépend l’hôpital intercommunal voisin.

Sous l’égide de l’ARS, une table ronde décisive s’est tenue le 6 mars 2024 à la mairie de Livry-Gargan, rassemblant notamment des représentants de l’ARS, de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, du GHT et des élus locaux. À l’issue de cette réunion, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de travailler ensemble à la réouverture de Vauban et à la relance de l’offre de soins sur ce site. Ce premier pas, qualifié d’« encourageant » par les participants, laisse entrevoir une possible renaissance de la clinique sous une forme nouvelle. Le principe acté est de privilégier une solution publique ou à but non lucratif, afin d’éviter les écueils du passé.

Concrètement, plusieurs pistes sont envisagées pour la reconversion sanitaire du site Vauban : la création d’un centre de santé pluridisciplinaire, la réouverture d’un service de soins non programmés (urgences de proximité), voire l’installation d’une antenne hospitalière rattachée à un hôpital public existant. La réactivation d’une maternité sur ce site apparaît plus incertaine, compte tenu du manque de médecins obstétriciens et de la restructuration régionale en cours. Toutefois, l’ARS a indiqué soutenir des projets de création ou d’extension de maternités en Seine-Saint-Denis dans les années à venir pour compenser les fermetures (Vauban, Les Lilas, La Roseraie). Le site de Livry-Gargan pourrait à terme bénéficier de cette stratégie, si un porteur de projet solide se manifeste.

En attendant une solution d’envergure sur l’ex-clinique, la Ville de Livry-Gargan a pris des mesures transitoires pour atténuer le choc sanitaire local. En particulier, la municipalité a aménagé un pavillon situé au 119 avenue Vauban (légué à la Ville) pour y ouvrir dès l’été 2025 un centre médical de quartier. Ce centre comprendra 4 cabinets de consultation (accueillant de nouveaux médecins généralistes et infirmiers) afin de renforcer l’offre de soins de premier recours dans le quartier sinistré par la fermeture de la clinique. Ce projet, modeste à l’échelle des besoins, vise à pallier le classement de Livry-Gargan en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) par l’ARS du fait de sa faible densité médicale. Il illustre la volonté locale d’agir sur le plan urbanistique pour conserver une vocation médicale au secteur de l’avenue Vauban.

L’avenir immobilier du bâtiment principal de la clinique (6 000 m² environ) reste, quant à lui, en suspens dans l’attente d’une décision sur la réutilisation médicale. La municipalité a clairement exprimé son opposition à toute transformation du site en projet purement immobilier (par exemple des logements), du moins tant que l’hypothèse d’un projet de santé n’a pas été épuisée. Il est probable que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours de révision maintienne un zonage “équipement sanitaire” sur cette parcelle pour préserver cette possibilité.

En conclusion, le site de l’ancienne clinique Vauban fait l’objet d’une attention particulière en 2024-2025. Des négociations sont en cours pour y réimplanter une offre de soins, idéalement sous l’égide du service public hospitalier. Parallèlement, des initiatives locales (ouverture d’un cabinet médical municipal) et régionales (plan d’action de l’ARS pour les maternités) ont été lancées pour répondre aux besoins de santé immédiats de la population. La dimension urbanistique de la reconversion n’est pas négligée : tout projet devra s’intégrer dans le tissu urbain et répondre aux attentes des habitants, qui restent attachés à l’histoire sanitaire de ce lieu. La “clinique Vauban” pourrait ainsi connaître une nouvelle vie, différente de la précédente, mais poursuivant la même finalité de service de santé de proximité.

Interventions des autorités sanitaires et rôle de l’État

(Ce chapitre synthétise les actions menées par les instances publiques de santé tout au long de l’histoire de la clinique et particulièrement lors de sa fermeture.)

Agence Régionale de Santé (ARS) : L’ARS (et avant elle l’ARH) a été un acteur central à plusieurs moments clés. En 2003, l’ARH avait proposé une solution de reconversion (finalement rejetée par le tribunal). En 2009, l’ARH a exercé son pouvoir de régulation en refusant à Vauban l’autorisation de chirurgie cancérologique gynécologique. En 2012, l’ARS a examiné puis finalement écarté un projet de transformation en SSR qui ne faisait pas consensus. Enfin, en 2022-2023, l’ARS Île-de-France a joué son rôle de surveillance et police sanitaire en inspectant la clinique, en suspendant ses autorisations puis en orchestrant l’accompagnement des patientes vers d’autres structures. Après la fermeture, l’ARS s’est impliquée dans la recherche de solutions de reprise (organisation de la table ronde de mars 2024) et a déployé des mesures d’urgence régionales pour absorber l’activité perdue : cellule de régulation pour les femmes enceintes sans maternité (cellule AIMA), plan d’action pour recruter des sages-femmes, etc.. L’ARS a également supervisé la réaffectation des autorisations sanitaires (retrait formel des autorisations de Vauban en juillet 2023, et possiblement lancement d’appels à projets si nécessaire).
Haute Autorité de Santé (HAS) : La HAS est intervenue via son processus de certification des établissements de santé. La clinique Vauban a été évaluée en 2019 selon le référentiel V2014 de la HAS, obtenant une certification avec réserves (améliorations à apporter). Le rapport de certification a mis en lumière certains points faibles dans l’organisation de l’établissement. Bien que la HAS n’ait pas de pouvoir coercitif direct, ses préconisations auraient pu aider la clinique à rectifier le tir avant qu’il ne soit trop tard. En 2023, lorsque l’ARS a constaté les manquements graves, on peut supposer que nombre d’entre eux avaient été signalés lors de la certification. La HAS n’a pas eu à intervenir directement dans la fermeture, mais cet épisode pose la question du suivi des établissements en difficulté entre deux certifications.
Ministère de la Santé et autorités gouvernementales : À plusieurs reprises, le ministère a été saisi du sort de la clinique Vauban. En 2003, le ministre (via Christian Jacob) avait soutenu la démarche de l’ARH pour trouver une solution, tout en respectant les décisions judiciaires. En 2023, face aux questions écrites de parlementaires, le ministère de la Santé a répondu en novembre 2023 en réaffirmant que la qualité et sécurité des soins étaient prioritaires et en décrivant les mesures prises pour accompagner la fermeture de Vauban et renforcer les autres maternités du département. Le ministère du Travail (compétent pour la reconversion du personnel) a également été interpellé. Surtout, le ministère de la Santé a accepté en décembre 2023 de recevoir le maire et le député, et a validé le principe d’une table ronde pilotée par l’ARS pour examiner les possibilités de reprise de l’activité de soins sur le site. Cette impulsion politique a été déterminante pour lancer la phase de recherche d’un repreneur public.
Collectivités territoriales : Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, compétent en matière de PMI (Protection maternelle et infantile) et de santé locale, a suivi le dossier de près. Sa vice-présidente en charge de la santé, Mme Dellac, a participé aux réunions locales, appuyant l’idée d’un portage public. La commune de Livry-Gargan, malgré l’absence de compétence directe en santé, a mis à disposition ses moyens (salle municipale pour réunions, relais de communication) et a engagé un investissement pour un centre médical municipal. L’intercommunalité (EPT Grand Paris Grand Est) et la Région Île-de-France ont également été mentionnées comme partenaires potentiels pour un projet de santé.

En définitive, la fermeture de la clinique Vauban a été un échec collectif qui a interpellé l’ensemble des autorités sanitaires. Toutefois, la réaction a été à la hauteur de l’enjeu : l’ARS et les élus, avec l’appui de l’État, œuvrent désormais à tourner cette page sombre en reconstruisant une offre de soins adaptée sur le territoire, tirant les leçons des erreurs passées. L’histoire de Vauban, faite de multiples rebondissements, pourrait ainsi connaître un nouveau chapitre plus vertueux grâce à l’engagement des pouvoirs publics aux côtés de la population.

Conclusion

L’histoire de la clinique Vauban à Livry-Gargan, longue de près de 67 ans, reflète les mutations et défis du système de santé français sur plusieurs décennies. Née dans les années 1950 pour répondre aux besoins d’une population en croissance en banlieue parisienne, elle a traversé des périodes de prospérité et de graves turbulences financières. Son parcours a été ponctué de sauvetages in extremis, témoignant de l’attachement des acteurs locaux à la conserver.

Malgré les efforts de modernisation et une activité soutenue, la clinique n’a pas résisté aux faiblesses structurelles qui l’ont minée : sous-financement chronique, gestion hasardeuse de certains repreneurs privés, difficultés à recruter du personnel dans un contexte tendu, etc. Sa fermeture brutale en 2023 a mis en lumière l’importance vitale de cette structure pour la Seine-Saint-Denis, territoire déjà fragilisé sur le plan médical.

Toutefois, de cette crise est née une prise de conscience collective. Les habitants, les soignants et les élus se sont mobilisés ensemble pour exiger que l’État et les autorités sanitaires garantissent l’accès aux soins pour tous. Des projets concrets ont commencé à voir le jour pour compenser la perte de la clinique, que ce soit à court terme (centre médical de quartier) ou à plus long terme (réouverture d’un pôle de santé sur le site même, possiblement sous tutelle publique).

L’histoire de la clinique Vauban n’est donc peut-être pas totalement close : son héritage pourrait perdurer à travers une nouvelle organisation des soins à Livry-Gargan. Si tel est le cas, les épreuves traversées serviront d’enseignements pour éviter de reproduire les erreurs passées et bâtir une offre de santé durable, sécurisée et au service exclusif de l’intérêt général.

Annexes : Sources documentaires

(La liste ci-dessous recense les sources utilisées et identifie les documents officiels et publications ayant servi à l’élaboration de ce rapport. Les liens d’accès sont fournis lorsque disponibles.)

Sources officielles et institutionnelles :

Assemblée nationale – Question au gouvernement (14 janvier 2003) : Question orale de M. Éric Raoult relative à l’avenir de la clinique Vauban à Livry-Gargan, et réponse de M. Christian Jacob, JO Débats AN du 14/01/2003, p. 19. (Contexte du redressement 2002–2003)
ARS Île-de-France – Communiqué du 13 juin 2023 : « L’ARS Île-de-France prend acte de la décision de la clinique Vauban… de renoncer à l’activité d’obstétrique »toute-la.veille-acteurs-sante.fr toute-la.veille-acteurs-sante.fr. (Annonce officielle de la fermeture de la maternité et suspension de la chirurgie, raisons invoquées et mesures d’accompagnement)
Recueil des actes administratifs de l’ARS (28 juillet 2023) : Décision n° 2023-1851 du 22/05/2023 et décision n° 2023/3056 du 28/07/2023 prononçant la suspension puis le retrait des autorisations de soins de la SAS Vauban Santéprefectures-regions.gouv.fr prefectures-regions.gouv.fr. (Document officiel de l’ARS confirmant la fermeture réglementaire des activités de la clinique)
Sénat – Question écrite n° 7763 de M. Fabien Gay (13 juillet 2023) : « Fermeture de la clinique Vauban de Livry-Gargan », publiée au JO Sénat le 13/07/2023senat.fr senat.fr. (Détails sur les manquements constatés par l’ARS, dates de fermeture des services, interpellation du ministre de la Santé)
Sénat – Réponse du Ministère de la Santé (23 novembre 2023) : à la QE n° 7763 de M. Gaysenat.fr senat.fr. (Position du gouvernement sur la situation des maternités du 93, confirmation de la suspension de Vauban et des actions pour renforcer l’offre dans le département)
Assemblée nationale – Question orale de M. Jérôme Legavre n° 580 (séance du 28 février 2024) : « Situation de la clinique Vauban de Livry-Gargan », publiée au JOAN le 20/02/2024questions.assemblee-nationale.fr questions.assemblee-nationale.fr. (Contexte sanitaire du 93, critique de la prise d’acte de l’ARS, demande d’une reprise publique, annonce de la table ronde ARS)
Ville de Livry-Gargan – Communiqué de presse (6 mars 2024) : Table ronde sur la réouverture du site de la Clinique Vauban, co-signé par le Maire P.-Y. Martin et le Député J. Legavrelivry-gargan.fr livry-gargan.fr. (Compte-rendu de la réunion du 06/03/2024, engagement commun pour une solution publique via le GHT)
Ville de Livry-Gargan – Actualité (7 mars 2024) : « Clinique Vauban : tous mobilisés pour la réouverture du site », site internet de la mairielivry-gargan.fr livry-gargan.fr. (Annonce municipale sur la liquidation de juillet 2023 et la démarche auprès du ministère, téléchargement du communiqué de presse)
Ville de Livry-Gargan – Actualité (10 avril 2025) : « Bientôt un nouveau cabinet médical dans l’avenue Vauban »livry-gargan.fr livry-gargan.fr. (Projet municipal de reconversion d’un pavillon en centre médical de proximité en réponse à la fermeture de Vauban, détails des aménagements prévus)
Haute Autorité de Santé – Rapport de certification V2014 (2019) : Rapport de certification de la Clinique Vauban (HAS, session 2019). Note : Le rapport complet est disponible sur le site de la HAS. La clinique a été certifiée avec obligation d’amélioration (niveau C)fr.wikipedia.org. (Évaluation de la qualité et de la sécurité des soins avant la fermeture)

Sources de presse locale et spécialisée :

Le Parisien / 94 Citoyens (13 juin 2023) : « Livry-Gargan : fin de partie pour la maternité de la clinique Vauban » par Cécile Dubois94.citoyens.com 94.citoyens.com. (Article reprenant le communiqué de l’ARS du 13/06/2023, explications sur les inspections de mars 2023, nombre de naissances concernées et contexte du groupe AVEC en difficulté)
Hospimedia (25 juillet 2023) : « La Clinique Vauban du groupe AVEC à Livry-Gargan ferme ses portes définitivement ». (Brève d’actualité santé confirmant la liquidation judiciaire prononcée le 19/07/2023, mention du maintien temporaire d’un médecin généraliste, et évoquant un projet de pôle de santé de spécialités à Livry-Gargan en remplacement. Accès Hospimedia requis).
Livry Participatif (23 septembre 2023) : « Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban ». (Note de blog par un collectif local, annonçant la mobilisation publique et listant les acteurs impliqués dans l’organisation de la réunion de novembre 2023livryparticipatif.fr.)
Livry Participatif (15 décembre 2023) : « Réunion publique pour la réouverture de la Clinique Vauban » – Note de synthèselivryparticipatif.fr livryparticipatif.fr. (Compte-rendu détaillé de la réunion publique du 15/11/2023 : participants, interventions des élus, questions du public, historique récent de la fermeture, etc. Fournit un éclairage sur la communication locale et le rôle de l’opposition municipale.)
L’Écho d’Île-de-France (11 mars 2024) : « Une mobilisation pour la réouverture de la Clinique Vauban de Livry-Gargan »echoidf.fr echoidf.fr. (Article de presse locale relatant l’initiative conjointe du maire et du député, citations du communiqué commun, et mention de la table ronde de mars 2024 avec l’orientation vers le service public hospitalier.)
Egora.fr (6 avril 2024) : « Clinique en liquidation judiciaire : malgré ses 300 consult’ par semaine, le dernier généraliste mis à la porte »egora.fr. (Article de la presse médicale en ligne, qui revient sur la situation de la clinique Vauban après la liquidation et le départ forcé du Dr Atlan en avril 2024, soulignant le volume des consultations réalisées et le gâchis que représente la fermeture pour l’accès aux soins.)
Autres sources : Dossier de presse ARS/HAS, documents d’urbanisme locaux, communications internes. (Par exemple, le Projet Régional de Santé Île-de-France 2023-2028 mentionné dans la réponse ministériellesenat.fr, ou le PLUi 2024 en cours d’élaboration pour le secteur de Livry-Gargan, qui intègrent indirectement la question de l’offre de soins post-Vauban).

Remarque : Toutes les sources officielles (décisions de l’ARS, questions parlementaires, etc.) ainsi que les articles de presse locale cités ont été consultés et recoupés afin de garantir la fiabilité des informations présentées dans ce rapport. Les liens fournis permettent d’accéder aux documents originaux pour plus de détails ou de contexte.