Agence Régionale de Santé Ile-de-France – ARS

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Dernière mise à jour : mai 2025 • Contact : archives@observatoire-vauban.fr

Vous trouverez ici l’ensemble des documents officiels émis par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île‑de‑France concernant la Clinique Vauban : décisions de suspension ou de retrait, communiqués, rapports d’inspection et chronologie.

📑 1. Arrêtés & décisions réglementaires

Principales décisions (ordre chronologique)
#RéférenceDateObjetLien
1Décision n° 2023‑305628 juil. 2023Retrait définitif de toutes autorisations (chirurgie, obstétrique, endoscopie)PDF
2Décision n° 2023‑285913 juil. 2023Retrait de l’autorisation de gynécologie‑obstétriquePDF
3Décision n° 2023‑192422 mai 2023Suspension de l’autorisation de gynécologie‑obstétrique (maternité)PDF
4Décision n° 2023‑185122 mai 2023Suspension totale des autorisations de chirurgie & endoscopiePDF
5Courriers d’injonctionsept. & nov. 2022Mises en demeure suite à l’inspection de juin 2022Non disponibles en ligne

📰 2. Communiqués ARS

Déclarations publiques de l’ARS
DateTitreLien
13 juin 2023Prise d’acte du renoncement à l’obstétrique🔗
25 mai 2023Suspension des accouchements🔗
31 mai 2023Suspension des activités de chirurgie & endoscopie🔗

🔍 3. Rapports d’inspection

Les rapports complets ne sont pas publiés. Des résumés officiels sont disponibles :

  • Inspection maternité (mars 2023) – PDF (4 p.)
  • Inspection bloc opératoire (juin 2022) – PDF (3 p.)

🗓️ 4. Chronologie ARS / Clinique Vauban

Dates clés
DateÉvénement
08 juin 2022Inspection inopinée ARS (bloc + maternité)
02‑03 mars 2023Inspection ciblée sécurité maternité
22 mai 2023Décisions de suspension : chirurgie (#1851) et obstétrique (#1924)
25 mai 2023Arrêté de suspension des accouchements (communiqué)
13 juil. 2023Retrait autorisation gynécologie‑obstétrique (#2859)
28 juil. 2023Retrait définitif de toutes autorisations (#3056)

📬 5. Contacts ARS

Direction de l’Offre de Soins – ARS Île‑de‑France
35 rue de la Gare – 75019 Paris • Tél : 01 71 29 73 00
dd93-direction@ars.sante.fr